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Autorisation d’urbanisme PC n°07200615D0015 à ARCONNAY (72610) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07200615D0015). Le projet est situé au 5535 RTE DE HAUT ECLAIR à ARCONNAY (72610). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 9 715 m². La surface de plancher créée atteint 183 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5535 RTE DE HAUT ECLAIR, ARCONNAY (72610).

Références cadastrales : ZH, 180.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANCINNES (72610).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation639 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²822 m²
Total639 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)822 m²
Superficie du terrain9 715 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07200615D0015
  • Code commune INSEE : 72006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCONNAY (72610). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 183 m², 0 m² et parcelle de 9 715 m².