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Autorisation d’urbanisme PC n°02502418P0007 à Arcon (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502418P0007). Le projet est situé au 3 RUE du Bois de l Oie à Arcon (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 880 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 662 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE du Bois de l Oie, Arcon (25300).

Références cadastrales : AC, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO HABITAT (SIREN 497529271, SIRET 49752927100023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²116 m²499 m²0 m²0 m²615 m²662 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²341 m²-341 m²-341 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Autres locaux non résidentiels571 m²0 m²0 m²72 m²0 m²-72 m²499 m²
Total618 m²116 m²499 m²72 m²499 m²44 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain880 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502418P0007
  • Code commune INSEE : 25024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arcon (25300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 116 m², 0 m² et parcelle de 880 m².