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Autorisation d’urbanisme PC n°02502416P0006 à Arcon (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502416P0006). Le projet est situé au 28 RUE du Canal à Arcon (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 657 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 543 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE du Canal, Arcon (25300).

Références cadastrales : AC, 13, AC, 12, AC, 7.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FBSJ (SIREN 789014206, SIRET 78901420600013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Granges-Narboz (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation551 m²31 m²543 m²8 m²543 m²23 m²574 m²
Total551 m²31 m²543 m²8 m²543 m²23 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée31 m²
Surface transformée543 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain2 657 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502416P0006
  • Code commune INSEE : 25024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arcon (25300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 31 m², 543 m² et parcelle de 2 657 m².