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Permis de construire n°PC 01000614W0010 à Arcis-sur-Aube (10) pour un logement accordé le 4 septembre 2014 à SCI JFPA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01000614W0010 délivré le 4 septembre 2014 par la ville de Arcis-sur-Aube (10700), pour un projet situé 36 Rue des Cordeliers, ARCIS-SUR-AUBE (10700). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI JFPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue des Cordeliers, ARCIS-SUR-AUBE (10700), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014 par la Ville de Arcis-sur-Aube.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 139 m². La surface de plancher après travaux atteint 139 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (46 m²) et locaux (93 m²). La surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 457

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 36 Rue des Cordeliers, Arcis-sur-Aube (10700)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2014
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JFPA
  • SIREN : 753257401
  • SIRET : 75325740100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres locaux non résidentiels 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 93 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 46 m²
Total 139 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01000614W0010
  • Code commune INSEE : 10006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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