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Déclaration préalable n°DP 01000614W0008 à Arcis-sur-Aube (10) pour 3 logements non opposée le 20 mars 2014 à SCI ERICIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01000614W0008 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Arcis-sur-Aube (10700), pour un projet situé 10 Rue de Brienne, ARCIS-SUR-AUBE (10700). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 877 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI ERICIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue de Brienne, ARCIS-SUR-AUBE (10700), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Arcis-sur-Aube.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 444 m² sur une emprise foncière de 877 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : 877 m²
  • Référence cadastrale : AD 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2014
Foncier877 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ERICIMMO
  • SIREN : 792145567
  • SIRET : 79214556700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUAN-LES-VALLEES (10700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 444 m²
Total 304 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01000614W0008
  • Code commune INSEE : 10006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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