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Autorisation d’urbanisme PC n°03901422D0005 à ARCHELANGE (39290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03901422D0005). Le projet est situé au 4 Place Saint Hubert à ARCHELANGE (39290). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 340 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 49 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 193 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Place Saint Hubert, ARCHELANGE (39290).

Références cadastrales : AB, 115, AB, 118, AB, 119.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARCHELANGE (SIREN 213900145, SIRET 21390014500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARCHELANGE (39290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²100 m²0 m²161 m²49 m²-110 m²100 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²-18 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²67 m²47 m²0 m²20 m²111 m²
Total301 m²100 m²67 m²208 m²67 m²-108 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée161 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain1 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901422D0005
  • Code commune INSEE : 39014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCHELANGE (39290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 100 m², 49 m² et parcelle de 1 340 m².