Autorisation d’urbanisme PC n°07401622H0004 à Archamps (74160) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401622H0004). Le projet est situé au 178 Rue des Freres Lumieres à Archamps (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 août 2022, autorise la création de 665 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 757 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 883 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 178 Rue des Freres Lumieres, Archamps (74160).
ARCHAMPS (SIREN 908713688, SIRET 90871368800012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montpellier (34070)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 34 883 m² · Variation nette totale : 2 030 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 239 m²
21 688 m²
0 m²
0 m²
23 927 m²
23 927 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 242 m²
-20 242 m²
-20 242 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 445 m²
-2 445 m²
-2 445 m²
Autres locaux non résidentiels
32 853 m²
518 m²
999 m²
727 m²
0 m²
790 m²
33 643 m²
Total
32 853 m²
2 757 m²
22 687 m²
727 m²
22 687 m²
2 030 m²
34 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
665
Répartition par typologie
En résidence
665
Répartition par taille
1 pièce
541
2 pièces
12
3 pièces
86
4 pièces
25
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
665
Surface créée
2 757 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 883 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 956 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Archamps (74160). Les principaux éléments portent sur 665 logements, 2 757 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07401622H0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARCHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908713688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90871368800012
Code postal du demandeur
34070
Localité du demandeur
Montpellier
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
178
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Freres Lumieres
Lieu-dit du terrain
PARC AFFAIRES INTERNATIONAL
Localité du terrain
Archamps
Code postal du terrain
74160
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
186
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
665
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
665
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
665
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
541
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
86
Nombre de logements de 4 pièces créés
25
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2239
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
21688
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
999
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
22687
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
20242
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
2445
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée