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Autorisation d’urbanisme PC n°02502222L0007 à ARCEY (25750) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502222L0007). Le projet est situé au 6 RUE DES CHENEVIERES à ARCEY (25750). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 915 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 84 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES CHENEVIERES, ARCEY (25750).

Références cadastrales : E, 527, E, 529, E, 530.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DU BERGER (SIREN 533646774, SIRET 53364677400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ARCEY (25750)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²36 m²84 m²0 m²84 m²36 m²346 m²
Total310 m²36 m²84 m²0 m²84 m²36 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée36 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain1 915 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502222L0007
  • Code commune INSEE : 25022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCEY (25750). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 36 m², 84 m² et parcelle de 1 915 m².