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Déclaration préalable n°DP 00701218B0001 à Arcens (07) pour un logement non opposée le 26 avril 2018 à FOROT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701218B0001 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Arcens (07310), pour un projet situé Rue de la Mairie, ARCENS (07310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 527 m².

Programme et contexte

En mars 2018, FOROT IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue de la Mairie, ARCENS (07310), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de Arcens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 166 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (166 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 166,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 527 m²
  • Référence cadastrale : AB 418, AB 719

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26
Foncier527 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOROT IMMOBILIER
  • SIREN : 444729800
  • SIRET : 44472980000037
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LAMASTRE (07220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres locaux non résidentiels 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701218B0001
  • Code commune INSEE : 07012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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