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Autorisation d’urbanisme PC n°00701218B0001 à ARCENS (07310) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701218B0001). Le projet est situé au RUE DE LA MAIRIE à ARCENS (07310). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 527 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA MAIRIE, ARCENS (07310).

Références cadastrales : AB, 418, AB, 719.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOROT IMMOBILIER (SIREN 444729800, SIRET 44472980000037, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LAMASTRE (07220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²166 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²-166 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²166 m²
Total166 m²0 m²166 m²0 m²166 m²0 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain527 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701218B0001
  • Code commune INSEE : 07012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCENS (07310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 527 m².