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Autorisation d’urbanisme PC n°00701217B0004 à ARCENS (07310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701217B0004). Le projet est situé au 150 rue de Lascour à ARCENS (07310). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 285 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 169 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 150 rue de Lascour, ARCENS (07310).

Références cadastrales : D, 5, D, 7, D, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARCENS (07310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²169 m²0 m²169 m²0 m²0 m²169 m²
Total169 m²169 m²0 m²169 m²0 m²0 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée169 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain3 285 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701217B0004
  • Code commune INSEE : 07012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCENS (07310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 169 m², 0 m² et parcelle de 3 285 m².