Permis de construire à Arceau (21310) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02101620S0013 délivré le 2021/02/01 à Arceau autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 197 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 158 m² sur 18 GR GRANDE RUE (ARCEAU). Il prévoit ensuite 65 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de Arceau. Implanté 18 GR GRANDE RUE (ARCEAU), à Arceau (21310), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 359 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 65 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Arceau compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 GR GRANDE RUE (ARCEAU), Arceau (21310).
Références cadastrales : A, 564, ZE, 42.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIJON (21000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : -93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 132 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 65 m² | 132 m² | 158 m² | 132 m² | -93 m² | 197 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 132 m² |
| Total détail | 132 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 65 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 197 m² |
| Superficie du terrain | 1 359 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02101620S0013
- Code commune INSEE : 21016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arceau (21310). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 1 359 m².
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