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Permis de construire n°PC 06403820B0031 à Arcangues (64) pour un logement accordé le 17 septembre 2020 à SCI HAIXTEIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06403820B0031 délivré le 17 septembre 2020 par la ville de Arcangues (64200), pour un projet situé Chemin de Salha, ARCANGUES (64200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 614 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI HAIXTEIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Salha, ARCANGUES (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020 par la Ville de Arcangues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 508 m² sur une emprise foncière de 1 614 m². La surface de plancher après travaux atteint 508 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (482 m²) et locaux (26 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 482,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 1 614 m²
  • Référence cadastrale : CC 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/17
Foncier1 614 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAIXTEIA
  • SIREN : 847677267
  • SIRET : 84767726700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 482 m²
Autres locaux non résidentiels 408 m² 0 m² 0 m² 6 m² 376 m² -382 m² 26 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 376 m²
Total 514 m² 0 m² 376 m² 6 m² 376 m² -6 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06403820B0031
  • Code commune INSEE : 64038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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