← Retour aux permis de construire de logements à Arcachon (33120)

Permis de construire n°PC 03300920K0034 à Arcachon (33) pour 2 logements délivré le 7 septembre 2020 à F.D.IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03300920K0034 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Arcachon (33120), pour un projet situé 4 Rue Gustave Hameau, ARCACHON (33120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2020, F.D.IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Gustave Hameau, ARCACHON (33120), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020 par la Ville de Arcachon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : -210 m²), dont habitation (368 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 184,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/09/2020
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.D.IMMO
  • SIREN : 521646737
  • SIRET : 52164673700036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PYLA SUR MER (33115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 578 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale -210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Autres locaux non résidentiels 578 m² 0 m² 0 m² 210 m² 368 m² -578 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 368 m²
Total 578 m² 0 m² 368 m² 210 m² 368 m² -210 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300920K0034
  • Code commune INSEE : 33009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arcachon (33120)

→ Voir tous les PC logements à Arcachon (33120)