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Déclaration préalable n°DP 03300915K0430 à Arcachon (33) pour 2 logements non opposée le 29 février 2016 à JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300915K0430 délivré le 29 février 2016 par la ville de Arcachon (33120), pour un projet situé 19 Boule Chanzy, ARCACHON (33120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, JAJ PATRIMOINE & PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Boule Chanzy, ARCACHON (33120), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2016 par la Ville de Arcachon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 152 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (152 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : AN 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/02/2016
Foncier200 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAJ PATRIMOINE & PROMOTION
  • SIREN : 417983434
  • SIRET : 41798343400024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300915K0430
  • Code commune INSEE : 33009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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