Permis de construire à Arc-Sur-Tille (21560) - 348 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02102121D0002 délivré le 2021/03/02 à ARC-SUR-TILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 22 rue de Genlis. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 mars 2021 par la commune de ARC-SUR-TILLE. Implanté 22 rue de Genlis, à Arc-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (348 m² issues de transformation, 348 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARC-SUR-TILLE compte 2 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue de Genlis, Arc-Sur-Tille (21560).
Références cadastrales : AC, 110.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARC SUR TILLE (21560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 348 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 348 m² | 30 m² | 348 m² | -30 m² | 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 348 m² |
| Total détail | 348 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 348 m² |
| Superficie du terrain | 397 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02102121D0002
- Code commune INSEE : 21021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arc-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient des transformations pour 696 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 397 m².
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