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Permis de construire n°PC 02502616P0003 à Arc-sous-Montenot (25) pour 2 logements délivré le 28 décembre 2016 à COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02502616P0003 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de Arc-sous-Montenot (25270), pour un projet situé 11 Rue de L Eglise, ARC-SOUS-MONTENOT (25270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 675 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de L Eglise, ARC-SOUS-MONTENOT (25270), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de Arc-sous-Montenot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 531 m² sur une emprise foncière de 675 m². La surface de plancher après travaux atteint 531 m² (variation nette : -48 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (337 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 675 m²
  • Référence cadastrale : AB 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier675 m²
Surface construite531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT
  • SIREN : 212500268
  • SIRET : 21250026800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 579 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 110 m² 16 m² 42 m² 52 m² 194 m²
Autres locaux non résidentiels 437 m² 0 m² 42 m² 32 m² 110 m² -100 m² 337 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 110 m²
Total 579 m² 0 m² 152 m² 48 m² 152 m² -48 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 5 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502616P0003
  • Code commune INSEE : 25026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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