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Autorisation d’urbanisme PC n°02502616P0003 à Arc-sous-Montenot (25270) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502616P0003). Le projet est situé au 11 RUE de l Eglise à Arc-sous-Montenot (25270). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 675 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 42 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 531 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de l Eglise, Arc-sous-Montenot (25270).

Références cadastrales : AB, 109.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ARC SOUS MONTENOT (SIREN 212500268, SIRET 21250026800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Arc-sous-Montenot (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²110 m²16 m²42 m²52 m²194 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²-110 m²
Autres locaux non résidentiels437 m²0 m²42 m²32 m²0 m²10 m²447 m²
Total579 m²0 m²152 m²48 m²152 m²-48 m²531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)531 m²
Superficie du terrain675 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502616P0003
  • Code commune INSEE : 25026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arc-sous-Montenot (25270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 42 m² et parcelle de 675 m².