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Autorisation d’urbanisme PC n°07002622O0005 à ARC-LES-GRAY (70100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07002622O0005). Le projet est situé au Rue Louis Ravillon à ARC-LES-GRAY (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 990 m². La surface de plancher créée atteint 785 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 785 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Rue Louis Ravillon, ARC-LES-GRAY (70100).

Références cadastrales : ZI, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KALIA PROMOTION (SIREN 902960806, SIRET 90296080600013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BUSY (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Total0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée785 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain2 990 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002622O0005
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARC-LES-GRAY (70100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 785 m², 0 m² et parcelle de 2 990 m².