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Autorisation d’urbanisme PC n°07002618O0003 à ARC LES GRAY (70100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07002618O0003). Le projet est situé au RUE LOUIS RAVILLON à ARC LES GRAY (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 20 841 m². La surface de plancher créée atteint 830 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 561 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE LOUIS RAVILLON, ARC LES GRAY (70100).

Références cadastrales : ZI, 69, ZI, 70.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 561 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Autres locaux non résidentiels731 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²731 m²
Total731 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 561 m²
Superficie du terrain20 841 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002618O0003
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARC LES GRAY (70100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 830 m², 0 m² et parcelle de 20 841 m².