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Autorisation d’urbanisme PC n°07002617O0024 à ARC LES GRAY (70100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07002617O0024). Le projet est situé au 11 AV CHARLES COUYBA à ARC LES GRAY (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2018, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 525 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 367 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 367 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 AV CHARLES COUYBA, ARC LES GRAY (70100).

Références cadastrales : AW, 236, AW, 237, AW, 363.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COEUR DE VILLE (SIREN 833875602, SIRET 83387560200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARC SUR TILLE (21560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 367 m²0 m²1 367 m²0 m²1 367 m²0 m²1 367 m²
Total1 367 m²0 m²1 367 m²0 m²1 367 m²0 m²1 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
3 pièces13
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée1 367 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 367 m²
Superficie du terrain1 525 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002617O0024
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARC LES GRAY (70100). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 1 367 m² et parcelle de 1 525 m².