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Permis de construire n°PC 05201722S0002 à Arc-en-Barrois (52) pour 8 logements délivré le 22 août 2022 à OPH DE LA HAUTE-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05201722S0002 délivré le 22 août 2022 par la ville de Arc-en-Barrois (52210), pour un projet situé 66 Rue Anatole Gabeur, ARC-EN-BARROIS (52210). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En mai 2022, OPH DE LA HAUTE-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Rue Anatole Gabeur, ARC-EN-BARROIS (52210), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de Arc-en-Barrois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 725 m² sur une emprise foncière de 522 m². La surface de plancher après travaux atteint 725 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (725 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 725 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : AA 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier522 m²
Surface construite725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
  • SIREN : 403891997
  • SIRET : 40389199700146
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 743 m²
Surface après travaux (totale) 725 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 718 m² 0 m² 725 m² 18 m² 700 m² 7 m² 725 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 743 m² 0 m² 725 m² 18 m² 725 m² -18 m² 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025100 8
0,0 % 25,0 % 62,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (12,5 %) · collectifs : 7 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 7 (87,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05201722S0002
  • Code commune INSEE : 52017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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