← Retour aux permis de construire de logements à Arc-sous-Cicon (25520)

Permis de construire n°PC 02502520P0012 à Arc-sous-Cicon (25) pour 10 logements délivré le 17 octobre 2020 à ARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02502520P0012 délivré le 17 octobre 2020 par la ville de Arc-sous-Cicon (25520), pour un projet situé 22 Rue Grande Rue, ARC-SOUS-CICON (25520). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 443 m².

Programme et contexte

En août 2020, ARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Rue Grande Rue, ARC-SOUS-CICON (25520), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2020 par la Ville de Arc-sous-Cicon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 790 m² sur une emprise foncière de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 790 m²
  • Surface du terrain : 1 443 m²
  • Référence cadastrale : AB 42, AB 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/17
Foncier1 443 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARC
  • SIREN : 894511534
  • SIRET : 89451153400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VUILLECIN (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 826 m²
Surface après travaux (totale) 790 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 584 m² 9 m² 781 m² 45 m² 539 m² 206 m² 790 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 242 m²
Total 826 m² 9 m² 781 m² 45 m² 781 m² -36 m² 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025201 10
0,0 % 20,0 % 50,0 % 20,0 % 0,0 % 10,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02502520P0012
  • Code commune INSEE : 25025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arc-sous-Cicon (25520)

→ Voir tous les PC logements à Arc-sous-Cicon (25520)