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Autorisation d’urbanisme PC n°02502520P0012 à Arc-sous-Cicon (25520) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502520P0012). Le projet est situé au 22 RUE Grande rue à Arc-sous-Cicon (25520). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 539 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 790 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE Grande rue, Arc-sous-Cicon (25520).

Références cadastrales : AB, 42, AB, 204.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARC (SIREN 894511534, SIRET 89451153400014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Vuillecin (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation584 m²9 m²781 m²45 m²539 m²206 m²790 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²242 m²-242 m²-242 m²
Autres locaux non résidentiels242 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²242 m²
Total826 m²9 m²781 m²45 m²781 m²-36 m²790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée9 m²
Surface transformée539 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)790 m²
Superficie du terrain1 443 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502520P0012
  • Code commune INSEE : 25025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arc-sous-Cicon (25520). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 9 m², 539 m² et parcelle de 1 443 m².