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Autorisation d’urbanisme PC n°06901014R0006 à L Arbresle (69210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06901014R0006). Le projet est situé au 4 PL DE LA REPUBLIQUE à L Arbresle (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 175 m². La surface de plancher créée atteint 383 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 462 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 PL DE LA REPUBLIQUE, L Arbresle (69210).

Références cadastrales : AL, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE ESPACES ET CREATIONS (SIREN 380524298, SIRET 38052429800037, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité L Arbresle (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 462 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²186 m²313 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²313 m²-313 m²-313 m²
Autres locaux non résidentiels1 155 m²197 m²0 m²76 m²0 m²121 m²1 276 m²
Total1 155 m²383 m²313 m²76 m²313 m²307 m²1 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 462 m²
Superficie du terrain1 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite963 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901014R0006
  • Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L Arbresle (69210). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 383 m², 0 m² et parcelle de 1 175 m².