Permis de construire à L Arbresle (69210) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06901013R0013 délivré le 2014/05/06 à L Arbresle autorise une transformation avec extension pour un programme de 202 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de L Arbresle. Implanté 103 MONTEE SAINT GERMAIN, à L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 733 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
L Arbresle compte 6 453 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 103 MONTEE SAINT GERMAIN, L Arbresle (69210).
Références cadastrales : AH, 56.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : L Arbresle (69210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 34 m² |
| Total | 95 m² | 107 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 107 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 733 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06901013R0013
- Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 733 m².
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