← Retour aux permis de construire de logements à L'Arbresle (69210)

Permis de construire n°PC 06901012R0022 à L'Arbresle (69) pour 2 logements délivré le 15 juin 2013 à REGION RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06901012R0022 délivré le 15 juin 2013 par la ville de L'Arbresle (69210), pour un projet situé 160 Avenu Andre Lassagne, L'ARBRESLE (69210). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 21 893 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, REGION RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 160 Avenu Andre Lassagne, L'ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2013 par la Ville de L'Arbresle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 10 702 m² sur une emprise foncière de 21 893 m². La surface de plancher créée atteint 462 m² dont habitation (0 m²) et locaux (462 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 702 m²
  • Surface du terrain : 21 893 m²
  • Référence cadastrale : AL 283, AL 284, AL 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/15
Foncier21 893 m²
Surface construite10 702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION RHONE ALPES
  • SIREN : 236900015
  • SIRET : 23690001500017
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69269)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 095 m²
Surface après travaux (totale) 10 702 m²
Variation nette totale -1 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 12 095 m² 462 m² 0 m² 1 855 m² 105 m² -1 498 m² 10 597 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 105 m²
Total 12 095 m² 462 m² 105 m² 1 855 m² 105 m² -1 393 m² 10 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06901012R0022
  • Code commune INSEE : 69010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à L'Arbresle (69210)

→ Voir tous les PC logements à L'Arbresle (69210)