Permis de construire à Arbignieu (01300) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00101514C0004 délivré le 2014/05/19 à ARBIGNIEU autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 486 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 mai 2014 par la commune de ARBIGNIEU. Implanté THOYS, à Arbignieu (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 451 ROUTE DE L'ANCIENNE FOIRE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 48 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 414 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 486 m².
ARBIGNIEU compte 667 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : THOYS, Arbignieu (01300).
Références cadastrales : 0A, 436, 0A, 437, 0A, 438.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARBIGNIEU (01300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 414 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 72 m² |
| Total | 438 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 48 m² | 486 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Entrepôt | 70 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 486 m² |
| Superficie du terrain | 3 114 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00101514C0004
- Code commune INSEE : 01015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arbignieu (01300). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 3 114 m².
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