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Permis de construire à Arbouet Sussaute (64120) - 367 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06403624B0008 délivré le 2025/02/13 à ARBOUET SUSSAUTE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 367 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 1141 route de Labastide. Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 février 2025 par la commune de ARBOUET SUSSAUTE. Implanté 1141 route de Labastide, à Arbouet Sussaute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de SUSSAUTE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 367 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ARBOUET SUSSAUTE compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1141 route de Labastide, Arbouet Sussaute (64120).

Références cadastrales : ZL, 98.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-PALAIS (64120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²180 m²86 m²0 m²94 m²280 m²
Autres locaux non résidentiels267 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²87 m²
Total453 m²0 m²180 m²86 m²180 m²-86 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole180 m²
Total détail180 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain19 480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06403624B0008
  • Code commune INSEE : 64036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arbouet Sussaute (64120). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 19 480 m².

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