Permis de construire à Arbouet-Sussaute (64120) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06403612S0009 délivré le 2013/02/24 à Arbouet-Sussaute autorise une extension de surface pour un programme de 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur RD 134. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 février 2013 par la commune de Arbouet-Sussaute. Implanté RD 134, à Arbouet-Sussaute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Behetia.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
Arbouet-Sussaute compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Arbouet-Sussaute (64120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
169 m²
Total
100 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
3 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arbouet-Sussaute (64120). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 3 300 m².
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