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Autorisation d’urbanisme PC n°02502024A0020 à ARBOUANS (25400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02502024A0020). Le projet est situé au 17 Rue de Courcelles à ARBOUANS (25400). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 824 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue de Courcelles, ARBOUANS (25400).

Références cadastrales : AA, 76.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGETTE (SIREN 437942618, SIRET 43794261800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VERLANS (70400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²-84 m²
Autres locaux non résidentiels84 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²84 m²
Total84 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain824 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02502024A0020
  • Code commune INSEE : 25020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARBOUANS (25400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 824 m².