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Permis de construire n°PC 06403520B0008 à Arbonne (64) pour 18 logements délivré le 9 juin 2020 à COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06403520B0008 délivré le 9 juin 2020 par la ville de Arbonne (64210), pour un projet situé 44 Rte de Biarritz Rd255, ARBONNE (64210). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 342 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMITE OUVRIER DU LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 44 Rte de Biarritz Rd255, ARBONNE (64210), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2020 par la Ville de Arbonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 211 m² sur une emprise foncière de 7 342 m². La surface de plancher créée atteint 1 211 m² dont habitation (1 211 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : 7 342 m²
  • Référence cadastrale : AD 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/09
Foncier7 342 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
  • SIREN : 552721565
  • SIRET : 55272156500026
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64601)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 1 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
075510 18
0,0 % 38,9 % 27,8 % 27,8 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (38,9 %)
  • Logements avec PTZ : 11 (61,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06403520B0008
  • Code commune INSEE : 64035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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