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Permis de construire n°PC 06403512B0037 à Arbonne (64) pour 8 logements délivré le 28 mars 2013 à APAJH COTE BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06403512B0037 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Arbonne (64210), pour un projet situé Chem Haietako Larrea, ARBONNE (64210). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 469 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, APAJH COTE BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem Haietako Larrea, ARBONNE (64210), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Arbonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 719 m² sur une emprise foncière de 13 469 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (131 m²) et locaux (122 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 719 m²
  • Surface du terrain : 13 469 m²
  • Référence cadastrale : BE 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier13 469 m²
Surface construite719 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APAJH COTE BASQUE
  • SIREN : 782274575
  • SIRET : 78227457500045
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : ARBONNE (64210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 592 m²
Surface après travaux (totale) 719 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 131 m² 208 m² 0 m² 208 m² 131 m² 339 m²
Autres locaux non résidentiels 384 m² 122 m² 0 m² 126 m² 0 m² -4 m² 380 m²
Total 592 m² 253 m² 208 m² 126 m² 208 m² 127 m² 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
800000 8
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06403512B0037
  • Code commune INSEE : 64035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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