Permis de construire à Arbois (39600) - 144 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03901324C0087 délivré le 2024/10/31 à ARBOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 144 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI VALENTINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de ARBOIS. Implanté 1 B AVENUE DU MARECHAL LECLERC, à Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI VALENTINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 278 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
ARBOIS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 B AVENUE DU MARECHAL LECLERC, Arbois (39600).
SCI VALENTINE (SIREN 891419467, SIRET 89141946700016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA FERTE (39600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Autres locaux non résidentiels
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
-144 m²
0 m²
Total
144 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
0 m²
144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
144 m²
Total détail
144 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
144 m²
Superficie du terrain
2 278 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite144 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arbois (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 2 278 m².
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