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Permis de construire n°PC 00101423H0010 à Arbent (01) pour 2 logements délivré le 21 décembre 2023 à FL.B.M. IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00101423H0010 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Arbent (01100), pour un projet situé Rue de la Tuilerie, ARBENT (01100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 632 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, FL.B.M. IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Tuilerie, ARBENT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de Arbent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 529 m² sur une emprise foncière de 1 632 m². La surface de plancher après travaux atteint 529 m² (variation nette : -166 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (309 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 1 632 m²
  • Référence cadastrale : AN 124, AN 308, AN 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/21
Foncier1 632 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FL.B.M. IMMOBILIER
  • SIREN : 819373937
  • SIRET : 81937393700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARBENT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 695 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale -166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 695 m² 0 m² 309 m² 166 m² 529 m² -386 m² 309 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 529 m²
Total 695 m² 0 m² 529 m² 166 m² 529 m² -166 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 21 jours.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00101423H0010
  • Code commune INSEE : 01014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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