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Déclaration préalable n°DP 0740142500031 à Arâches-la-Frasse (74) pour 4 logements non opposée le 17 juin 2025 à DOMAINE DE FLAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0740142500031 délivré le 17 juin 2025 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé Refuge du Golf, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 082 m².

Programme et contexte

En avril 2025, DOMAINE DE FLAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Refuge du Golf, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2025 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 22 082 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 22 082 m²
  • Référence cadastrale : 0C 293, 0B 5132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/17
Foncier22 082 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE FLAINE
  • SIREN : 494715162
  • SIRET : 49471516200041
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ARACHES LA FRASSE (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
400000 4
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740142500031
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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