Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 597 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07401423C0024 délivré le 2023/12/07 à ARACHES LA FRASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 597 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARACHES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 57 m² sur 0360 ROUTE DE LACHAT. Déposé en été 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 0360 ROUTE DE LACHAT, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D ARACHES.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 609 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (597 m² issues de transformation, 597 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 597 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0360 ROUTE DE LACHAT, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0A, 1115, 0A, 2327, 0A, 3545.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ARACHES (SIREN 217400142, SIRET 21740014200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 597 m² | -654 m² | 0 m² |
| Total | 654 m² | 0 m² | 597 m² | 57 m² | 597 m² | -57 m² | 597 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 597 m² |
| Total détail | 597 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 597 m² |
| Superficie du terrain | 2 609 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401423C0024
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 194 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 2 609 m².
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