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Autorisation d’urbanisme PC n°07401423C0008 à ARACHES LA FRASSE (74300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401423C0008). Le projet est situé au 384 route à ARACHES LA FRASSE (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 793 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 59 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 384 route, ARACHES LA FRASSE (74300).

Références cadastrales : 0B, 485, 0B, 5631, 0B, 5635.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA BARDELLA (SIREN 443371349, SIRET 44337134900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²38 m²59 m²0 m²0 m²97 m²214 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²-59 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²59 m²
Total181 m²38 m²59 m²5 m²59 m²33 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain793 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401423C0008
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARACHES LA FRASSE (74300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 38 m², 59 m² et parcelle de 793 m².