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Permis de construire n°PC 07401422C0027 à Arâches-la-Frasse (74) pour 53 logements délivré le 28 mars 2023 à SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401422C0027 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé Flaine, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit 53 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 933 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Flaine, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 086 m² sur une emprise foncière de 8 933 m². La surface de plancher créée atteint 3 086 m² dont habitation (3 086 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 086 m²
  • Surface du terrain : 8 933 m²
  • Référence cadastrale : 0C 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier8 933 m²
Surface construite3 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés53
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC FLAINE MONTSOLEIL EXTENSION
  • SIREN : 503328221
  • SIRET : 50332822100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75947)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 086 m²
Variation nette totale 3 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 086 m²
Total 0 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 3 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03221000 53
0,0 % 60,4 % 39,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · en résidence : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401422C0027
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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