Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07401421C0051 délivré le 2021/11/04 à ARACHES LA FRASSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 225 ROUTE DU SERVERAY, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de COP LE CRISTAL.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 512 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (18 m² issues de transformation, 18 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 225 ROUTE DU SERVERAY, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0B, 3849.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURS LA VILLE (69470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 18 m² |
| Superficie du terrain | 512 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401421C0051
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 512 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arâches-la-Frasse (74300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - route DU SAPPEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 518 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - route DU PERNAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 283 m² Habitation
- 2025 - route DU HAM DE BALLANCY - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Refuge du Golf - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - ROUTE DES GRANDES ALPES - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DU HAM DE TREYDON - nouvelle construction - 37 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DES CHAMPS - nouvelle construction - 35 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DES SERVAGES - nouvelle construction - 394 m² Habitation