Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 1 335 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07401421C0032 délivré le 2024/05/27 à ARACHES LA FRASSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ARACHES LA FRASSE 1, le programme résidentiel autorise la construction de 1 335 m² sur 264 ROUTE DES SERVAGES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 264 ROUTE DES SERVAGES, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ARACHES LA FRASSE 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 432 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 335 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 335 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 264 ROUTE DES SERVAGES, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0B, 3372, 0B, 5071.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ARACHES LA FRASSE 1 (SIREN 901559682, SIRET 90155968200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEVRES (92310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 335 m² · Variation nette totale : 1 155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 335 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 335 m² |
| Total | 180 m² | 1 335 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 7 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 335 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 335 m² |
| Superficie du terrain | 1 432 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401421C0032
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 1 335 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 335 m². Le terrain couvre 1 432 m².
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