Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07401419C0022 délivré le 2019/07/25 à ARACHES LA FRASSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FLORE JEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 0346 ROUTE DES MOULINS, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FLORE JEAN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 206 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0346 ROUTE DES MOULINS, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0B, 4697, 0B, 2025, 0B, 4499.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FLORE JEAN (SIREN 753722925, SIRET 75372292500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARACHES LA FRASSE (74300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 286 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 1 206 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401419C0022
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 1 206 m².
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