Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 1 408 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07401419C0011 délivré le 2019/08/22 à ARACHES LA FRASSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 408 m² sur 346 des Moulins. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 août 2019 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 346 des Moulins, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 206 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 408 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 408 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 346 des Moulins, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0B, 4499, 0B, 5138, 0B, 2025.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRENOBLE (38100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 1 408 m² · Variation nette totale : 1 057 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -351 m² | 0 m² |
| Total | 351 m² | 1 408 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 408 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 408 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 408 m² |
| Superficie du terrain | 1 206 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401419C0011
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 1 408 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 1 408 m². Le terrain couvre 1 206 m².
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