← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arâches-la-Frasse

Autorisation d’urbanisme PC n°07401419C0004 à ARACHES LA FRASSE (74300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401419C0004). Le projet est situé au 4 ROUTE DU SERVERAY à ARACHES LA FRASSE (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2019, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 3 228 m². La surface de plancher créée atteint 1 861 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 584 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DU SERVERAY, ARACHES LA FRASSE (74300).

Références cadastrales : 0B, 4746, 0B, 5519, 0B, 5520.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, SIRET 33173526600263, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PRINGY Cedex (74373)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 584 m² · Variation nette totale : 1 861 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 278 m²1 483 m²0 m²0 m²0 m²1 483 m²2 761 m²
Autres locaux non résidentiels445 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²823 m²
Total1 723 m²1 861 m²0 m²0 m²0 m²1 861 m²3 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
3 pièces13
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 861 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 584 m²
Superficie du terrain3 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401419C0004
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARACHES LA FRASSE (74300). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 861 m², 0 m² et parcelle de 3 228 m².