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Déclaration préalable n°DP 07401418C0049 à Arâches-la-Frasse (74) pour un logement non opposée le 14 janvier 2019 à ARKOS REALISATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401418C0049 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé 60 Place des Aravis, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 881 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, ARKOS REALISATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 60 Place des Aravis, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 63 m² sur une emprise foncière de 881 m². La surface de plancher après travaux atteint 63 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : 881 m²
  • Référence cadastrale : 0B 4388

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier881 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARKOS REALISATIONS
  • SIREN : 422169136
  • SIRET : 42216913600039
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROCHE LA MOLIERE (42230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 32 m² 63 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 63 m²
Total 95 m² 0 m² 63 m² 32 m² 63 m² -32 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401418C0049
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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