Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07401418C0012 délivré le 2018/10/22 à ARACHES LA FRASSE autorise une diminution de surface pour un programme de 429 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 222 m² sur 125 CHEMIN DE CREVE COEUR. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté 125 CHEMIN DE CREVE COEUR, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 594 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 429 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 125 CHEMIN DE CREVE COEUR, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0A, 551, 0A, 3477, 0A, 3480.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Jean-Christophe (74300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 222 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -26 m² | 429 m² |
| Total | 455 m² | 222 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | -26 m² | 429 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 222 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 248 m² |
| Surface après travaux (totale) | 429 m² |
| Superficie du terrain | 594 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401418C0012
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 222 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 594 m².
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