Permis de construire à Araches La Frasse (74300) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07401418C0001 délivré le 2018/03/09 à ARACHES LA FRASSE autorise une extension de surface pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur PLAN DES LAYDEVANT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté PLAN DES LAYDEVANT, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 802 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLAN DES LAYDEVANT, Araches La Frasse (74300).
Références cadastrales : 0B, 1954, 0B, 1952, 0B, 1951.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELIGNEUX (01360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 104 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 42 m² | 104 m² |
| Total | 62 m² | 104 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 42 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 62 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 802 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07401418C0001
- Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Araches La Frasse (74300). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 802 m².
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