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Déclaration préalable n°DP 07401415C0043 à Arâches-la-Frasse (74) pour un logement non opposée le 25 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07401415C0043 délivré le 25 octobre 2015 par la ville de Arâches-la-Frasse (74300), pour un projet situé 210 Rte de Flaine, ARACHES LA FRASSE (74300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 508 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 210 Rte de Flaine, ARACHES LA FRASSE (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2015 par la Ville de Arâches-la-Frasse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 2 508 m². La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (62 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 2 508 m²
  • Référence cadastrale : 0B 4402

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/25
Foncier2 508 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ARACHES LA FRASSE (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 18 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 47 m²
Autres locaux non résidentiels 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 62 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 29 m²
Total 109 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401415C0043
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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