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Déclaration préalable n°DP 08400325S0030 à Apt (84) pour un logement non opposée le 26 mai 2025 à KYANEOS PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08400325S0030 délivré le 26 mai 2025 par la ville de Apt (84400), pour un projet situé 14 Place Carnot, APT (84400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En février 2025, KYANEOS PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 14 Place Carnot, APT (84400), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2025 par la Ville de Apt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 653 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher après travaux atteint 653 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (653 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 653,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 653 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AV 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/26
Foncier296 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KYANEOS PIERRE
  • SIREN : 839154614
  • SIRET : 83915461400037
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 653 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 614 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 653 m²
Autres locaux non résidentiels 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 39 m²
Total 653 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400325S0030
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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