← Retour à la liste des autorisations sur la commune Apt

Autorisation d’urbanisme PC n°08400324S0132 à Apt (84400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08400324S0132). Le projet est situé au avenue Philippe de Girard à Apt (84400). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2024, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 328 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 745 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 745 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : avenue Philippe de Girard, Apt (84400).

Références cadastrales : AS, 315.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (SIREN 802646117, SIRET 80264611700019, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVIGNON (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 745 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation745 m²0 m²745 m²0 m²745 m²0 m²745 m²
Total745 m²0 m²745 m²0 m²745 m²0 m²745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée745 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)745 m²
Superficie du terrain328 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08400324S0132
  • Code commune INSEE : 84003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Apt (84400). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 745 m² et parcelle de 328 m².